La résiliation de mutuelle assurance peut s'avérer bénéfique pour les personnes à faibles revenus ne pouvant pas souscrire une assurance santé privée. La complémentaire santé solidaire (CSS), mise en place par l'État, offre une couverture sociale visant à garantir l'accès à des soins médicaux essentiels pour tous. Depuis le 1er novembre 2019, la CSS remplace deux dispositifs antérieurs : la CMU-C et l'ACS. Pour mieux comprendre cette aide sociale indispensable, découvrez comment la CSS fonctionne et quels en sont les avantages en cas de résiliation de mutuelle assurance.
Complémentaire santé solidaire : définition
La complémentaire santé solidaire est un dispositif destiné à faciliter l'accès aux soins pour les personnes aux revenus modestes ou précaires. Elle est mise en place par l'État et permet de bénéficier d'une couverture santé complémentaire gratuite ou à faible coût.
Les bénéficiaires éligibles
Pour bénéficier de la CSS, il faut remplir certaines conditions. Tout d'abord, il faut avoir un domicile stable en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer et résider régulièrement en France. Ensuite, il faut avoir des revenus inférieurs à un plafond déterminé en fonction de la composition du foyer. Enfin, il faut être de nationalité française, européenne ou avoir un titre de séjour valide.
Les garanties incluses dans la CSS
La CSS comporte des garanties obligatoires ainsi que des options supplémentaires.
Garanties obligatoires
Les garanties obligatoires de la CSS incluent :
- Les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste
- Les médicaments prescrits
- Les frais d'hospitalisation
- Les soins dentaires et d'orthodontie pour les enfants et les adolescents
- Les soins optiques pour les enfants et les adolescents
Options supplémentaires
Des options supplémentaires peuvent être souscrites en fonction des besoins de chacun. Elles incluent notamment :
- Les soins dentaires pour les adultes
- Les soins optiques pour les adultes
- Les soins de médecines douces (ostéopathie, acupuncture, etc.)
Limites et exclusions
La CSS a des limites et des exclusions. Les soins esthétiques ne sont pas pris en charge. De même, certains soins dentaires, optiques ou de médecines douces peuvent être limités.
Avantages et inconvénients de la CSS
La CSS présente des avantages et des inconvénients.
- Avantages :
- Couverture santé complémentaire gratuite ou à faible coût
- Contribution financière réduite ou nulle pour les bénéficiaires
- Garanties de base obligatoires comprises dans la CSS
- Inconvénients :
- Certains soins limités ou exclus
- Conditions d'éligibilité strictes
- Temps d'attente pour la prise en charge des soins non-urgents
Comment faire pour obtenir la CSS ?
Obtenir la CSS nécessite de remplir certaines conditions et de suivre certaines démarches.
Conditions requises pour la CSS
Pour bénéficier de la CSS, il faut remplir les conditions d'éligibilité décrites précédemment. Il est à noter que les ressources prises en compte sont celles du mois précédent la demande de CSS.
Démarches à suivre pour s'inscrire
Afin de s'inscrire à la CSS, il est nécessaire de remplir un dossier de demande et de le soumettre à sa caisse d'assurance maladie. Ce formulaire est disponible en ligne ou en se rendant directement à la caisse d'assurance maladie. S'informer en ligne peut faciliter la procédure d'inscription.
La prise en charge des frais de santé
Une fois la CSS obtenue, les frais de santé sont pris en charge selon les garanties incluses dans la CSS. Certains soins peuvent nécessiter l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie.
Cas spécifiques
Des cas spécifiques peuvent nécessiter des démarches particulières pour bénéficier de la CSS. C'est le cas notamment pour les personnes en situation de handicap ou les travailleurs frontaliers.